Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : avril 2025

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'achat de crédits sur la plateforme Open-core planner. Les crédits permettent d'uploader des images sur le service.

2. Prix

Les prix des packs de crédits sont affichés en euros TTC sur la page d'achat. L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les achats déjà effectués.

3. Paiement

Le paiement est effectué en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs. Le paiement est dû intégralement au moment de la commande.

4. Livraison

Les crédits sont crédités instantanément sur le compte de l'utilisateur après confirmation du paiement par Stripe. En cas de problème de crédit, contacter : shensei.og@gmail.com

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Les crédits étant immédiatement disponibles et consommables, aucun droit de rétractation ne s'applique dès lors qu'ils ont été utilisés.

6. Remboursement

Les crédits non utilisés peuvent faire l'objet d'un remboursement sur demande adressée à shensei.og@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant l'achat, sous réserve qu'aucun crédit de la commande n'ait été consommé.

7. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité d'utiliser les crédits en cas d'interruption du service, de force majeure ou de fermeture du compte pour violation des CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.